Redistribution de la taxe sur le CO2

Deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises. Ce mécanisme profite à ceux qui consomment peu de combustibles fossiles.

La taxe sur le CO2 a pour but d’encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Prélevée pour la première fois en 2008, elle s’élève depuis 2022 à 120 francs par tonne de CO2. Cela correspond à des recettes annuelles d’environ 1,2 milliard de francs.

Un tiers des recettes est utilisé pour la réduction des émissions de CO₂ dans les bâtiments (Programme Bâtiments), la promotion des énergies renouvelables et le soutien aux entreprises innovantes (fonds de technologie).

Les deux autres tiers des recettes sont redistribués à la population et à l’économie, selon une clé de répartition statistique basée sur la charge fiscale.

Redistribution à la population

Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès de la population sont redistribuées à parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse et assurées conformément à la LAMal: chacun reçoit le même montant, indépendamment de sa consommation.

Cette redistribution se fait par le biais des assurances-maladie. En effet, l’assurance de base étant obligatoire, ce sont elles qui disposent du fichier d’adresses le plus à jour de tous les habitants de Suisse. Ce système n’entraîne que peu de coûts administratifs et est déjà utilisé pour la taxe d’incitation sur les composants organiques volatils (COV).

Le montant qui revient aux assurés leur est communiqué en même temps que les primes. Il est déduit de la prime d’assurance-maladie.

Pourquoi est-ce que vous recevez 61.80 francs en 2025 ? (PDF, 79 kB, 31.08.2024)Notice sur la redistribution des taxes environnementales 2025

Redistribution aux entreprises

Les recettes de la taxe sur le CO₂ prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l’ensemble des employeurs. Ils reçoivent un montant proportionnel à la masse salariale qu’ils ont déclarée à leur caisse de compensation AVS. Les caisses de compensation AVS, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.

Les exploitants ayant pris un engagement de réduction des émissions sont exclus de la redistribution à partir de 2025.

Redistribution 2024 du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises (PDF, 111 kB, 10.06.2024)Fiche