Thème Droit de l'environnement

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Conventions-programmes

Nouvelle publication «Manuel sur les conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l’environnement»

Les conventions-programmes sont le principal instrument pour la mise en oeuvre de la politique environnementale en partenariat entre la Confédération et les cantons. Tous les quatre ans, les deux parties conviennent des prestations et du soutien financier.

Le droit de l’environnement en bref

UI-2218-Brennpunkt

Le droit de l’environnement en bref

Cette publication offre une vue d’ensemble de la diversité de la législation environnementale suisse au cours des décennies. 

Droit de recours

Exigences quant à la publication de projets soumis au droit de recours des organisations

29.11.2021 - Les organisations environnementales habilitées à recourir exercent ce droit avec succès. Pour que ce droit puisse effectivement être exercé, la publication des projets pertinents pour l’environnement doit être faite de sorte que les organisations habilitées à recourir puissent évaluer la pertinence d’un projet par rapport à l’environnement et faire, le cas échéant, opposition.

En un coup d'oeil

Travaux législatifs

Vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV.

Exécution

L'exécution est la mise en oeuvre de la législation en matière de protection de l'environnement. Elle incombe essentiellement aux cantons.

Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Depuis 2008, la Confédération et les cantons déterminent ensemble, dans des conventions-programmes, les mesures et objectifs environnementaux  pour des périodes de quatre ans.

Convention d’Aarhus

La Convention d'Aarhus régit l'accès aux informations, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. La Suisse est partie depuis le 1er juin 2014.

Communiqués actuels

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