Stratégie Biodiversité Suisse et plan d’action

La Suisse s’est dotée en 2012 d’une stratégie dans le domaine de la biodiversité. Autour de dix objectifs stratégiques, celle-ci définit les priorités de l’engagement par lequel la Confédération veille à préserver la diversité des espèces, les écosystèmes et la diversité génétique. La stratégie a été concrétisée en 2017 par un plan d’action adopté par le Conseil fédéral.

La Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) trouve son origine dans le sommet sur le développement durable qui s’est tenu en 1992 à Rio de Janeiro. En signant la même année la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Suisse s’est engagée à élaborer une stratégie nationale dans ce domaine. Depuis 2012, il est ancré dans la SBS que la Suisse veut maintenir et développer la biodiversité ainsi que les services qu’elle fournit à l’économie et à la société (services écosystémiques). Par sa décision du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral confirme la validité des objectifs de la SBS et les prolonge jusqu'en 2030.

Plan d’action Biodiversité

Le Conseil fédéral a adopté en 2017 le plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan d'action est un instrument important pour la mise en œuvre de la stratégie.

 

Plan d'action phase I (2017-2024)

Le plan d'action biodiversité comprend, dans sa première phase de mise en œuvre 2017-2024 (PA SBS I), différentes mesures (mesures urgentes, mesures exploitant -des synergies) ainsi que des projets pilotes qui sont mis en œuvre en collaboration avec des partenaires au sein de l'administration fédérale, mais aussi avec les cantons, les communes et des tiers. Le PA SBS I a permis de franchir des étapes importantes et a déclenché des activités à plus long terme. Il s'agit notamment de l'augmentation et de la pérennisation des moyens financiers dans le cadre des conventions-programmes entre la Confédération et les cantons dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité forestière. Conjointement avec les crédits existants des politiques sectorielles (p. ex. agriculture, forêt, transports), la biodiversité est ainsi encouragée sur le terrain.

 

Analyse d'impact 2022

L'OFEV a évalué toutes les mesures et les projets pilotes de la première phase de mise en œuvre en fonction de leur impact écologique et économique sur la conservation et la promotion de la biodiversité. Sur la base de cette analyse d'impact, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la première phase du plan d’action Biodiversité d'un an, jusqu'à fin 2024. Parallèlement, le Conseil fédéral a chargé l'OFEV d'élaborer un plan de mesures pour la deuxième phase de mise en œuvre, de 2025 à fin 2030.

Plan d'action phase II (2025-2030)

Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a chargé l'OFEV de mettre en œuvre la deuxième phase du plan d'action Stratégie Biodiversité de 2025 à 2030 (PA SBS II). Le PA SBS II s'attaque de manière ciblée aux lacunes existantes, afin notamment d'accroître l'efficacité et l'efficience des travaux réalisés dans le cadre des conventions-programmes et des politiques sectorielles. Pour ce faire, il comble des lacunes dans les connaissances, teste des approches prometteuses dans des applications pilotes et développe des concepts pour la mise en œuvre. Sur le plan du contenu, le PA SBS II se réfère au cadre de la biodiversité (Kunming-Montréal ; GBF) de la Convention internationale sur la biodiversité (CBD).

La nécessité d'agir est abordée par le biais de mesures de l'OFEV et de mandats d'examen de mesures relevant de la compétence d'autres offices fédéraux. Les 15 mesures de l'OFEV tiennent notamment compte des effets du changement climatique sur la biodiversité et de la disparition des insectes. De plus, de nouvelles approches sont développées et testées pour la promotion des espèces et la conservation de la diversité génétique. D'autres mesures s'adressent aux domaines de l'économie, du savoir et de l'innovation. Enfin, un groupe de mesures a pour objectif de revaloriser écologiquement des milieux naturels spécifiques comme les forêts, les lacs ou ceux situés dans le milieu bâti et de mieux les mettre en réseau.
D'autres offices fédéraux ayant des domaines politiques en rapport avec la biodiversité définiront des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PA SBS II. L'aménagement du territoire, les transports, la production d'énergie, l'agriculture, mais aussi le commerce extérieur apportent d'importantes contributions au plan d'action en tant qu'instrument de la Confédération.
 

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 22.09.2023

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/biodiversitaetspolitik/strategie-et-plan-daction-pour-la-biodiversite.html