Promotion des prestations de conseil en matière de paysage à l’intention des communes

La Conception « Paysage suisse » (CPS) actualisée entend accroître la sensibilisation et renforcer les compétences opérationnelles dans le domaine du paysage. Les communes exploitent le fort potentiel qu’elles recèlent dans ce domaine si elles reconnaissent les qualités paysagères dans leurs champs d’action respectifs, en tiennent compte lorsqu’elles coordonnent leurs activités ayant une incidence sur le territoire et contribuent activement à leur développement. C’est pourquoi l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les cantons les soutiennent au moyen de prestations de conseil en matière de paysage fournies par des spécialistes reconnus.

Les prestations de conseil en matière de paysage aident les communes à traiter le sujet de la qualité paysagère de manière ciblée et selon une approche sur mesure. En outre, elles permettent aux communes d’identifier les opportunités qui s’offrent à elle en lien avec le paysage au sens de la CPS. Les spécialistes du paysage présentent, aux communes ou services qui en font la demande, les possibilités de garantir et de renforcer la qualité paysagère dans différents espaces, divers champs thématiques et à plusieurs échelles. Ils peuvent ainsi prodiguer des conseils dans le cadre non seulement de l’élaboration de lignes directrices, de planifications ou de projets concrets (petits et grands), mais aussi du développement régional lié au paysage, avec le soutien du Secrétariat d’État à l’économie en cas de porteurs de projets privés.

Prestations de conseil en matière de paysage : déroulement

Les prestations de conseil débutent par une brève analyse de la situation et de la question du paysage, en se focalisant sur les potentiels à exploiter. Elles se déroulent en étroite concertation avec les responsables communaux ; la forme et la méthode choisies sont adaptées aux besoins de ces derniers.

Sur la base de leurs résultats, les communes définissent la suite de la procédure ou prévoient des mesures concrètes. Les prestations sont limitées dans le temps : elles durent en général six jours ouvrables (dix au max.). Deux à quatre jours peuvent être consacrés à l’accompagnement de projets ou de planifications ultérieurs. De plus amples informations (documents et liens) sur les prestations de conseil déjà réalisées sont disponibles ci-dessous.

Cette offre représente, pour les communes, une formidable opportunité d’améliorer la qualité paysagère conformément à la CPS. Elle leur permet d’insuffler un élan en vue de nouveaux développements ou d’esquisser des solutions à des questions complexes.

05 Ziel Publikation — Objectifs de qualité paysagère CPS Nr. 5 : Reconnaître le paysage à titre de patrimoine culturel et naturel (Illustration Yvonne Rogenmoser)

Conseil par des spécialistes reconnus

En collaboration avec les services fédéraux et cantonaux intéressés et les associations professionnelles, l’OFEV a constitué un groupe de spécialistes du paysage issus de toutes les régions linguistiques de Suisse. Ces experts se tiennent à disposition pour fournir des prestations de conseil en matière de paysage (voir liste ci-dessous). Forts d’une large compréhension du paysage, ils possèdent de vastes connaissances des instruments de développement et d’aménagement du paysage et disposent d’une solide expérience en matière d’échange avec les autorités et différents groupes d’intérêts. La Confédération prend à sa charge 50 % au plus des coûts de ces prestations, le financement restant étant réglé de manière autonome par les cantons et les communes. Les services cantonaux responsables du paysage sont les interlocuteurs des communes.

Prestations de conseil en matière de paysage : démarche

Les communes intéressées consultent l’Aide-mémoire sur les prestations de conseil en matière de paysage et la liste des spécialistes (voir ci-dessous). Elles adressent ensuite une demande au service cantonal compétent, en précisant le ou la spécialiste avec qui elles souhaitent travailler (voir la liste ci-dessous). Dès que la question du financement est réglée avec le service cantonal, elles sollicitent une offre auprès de la personne souhaitée et concluent un contrat avec elle. À l’issue du conseil, le ou la spécialiste établit un rapport final.

Documentation utile

Les prestations de conseil en matière de paysage se fondent sur la CPS, dont les objectifs sont contraignants également pour les communes. D’autres documents de base sont mentionnés dans l’Aide-mémoire sur les prestations de conseil en matière de paysage, qui se fonde sur les expériences acquises dans le cadre du projet-pilote mené entre 2021 et 2024 dans plus de 60 communes.