L’OFEV met à disposition plusieurs modèles et documents dans le cadre des demandes de délivrance d’attestations et de la mise en œuvre des projets et des programmes de compensation. Les modèles de description du projet et de rapport de suivi doivent impérativement être utilisés (art. 7, al. 3, et art. 9, al. 6, de l’ordonnance sur le CO2).
Dépôt des demandes
- le document modèle de description du projet / rapport de suivi entièrement rempli et dûment signé doit être remis au secrétariat (Office fédéral de l'environnement, secrétariat Compensation, division Climat, 3003 Berne) par courrier postal (le cachet de la poste fait foi en ce qui concerne la date de remise) ;
- les documents suivants doivent en outre être envoyés par courriel à l’adresse kop-ch@bafu.admin.ch :
a. description du projet / rapport de suivi ;
b. rapport de validation / vérification ;
c. des versions caviardées, le cas échéant, de la description du projet / du rapport de suivi et du rapport de validation / vérification en vue de la publication sur la page Internet de l’OFEV, et
d. d’autres documents (feuilles de calcul Excel, preuves, etc.), le cas échéant.
Évaluation des demandes
Le processus d’évaluation des descriptions de projets validées et des rapports de suivi vérifiés est représenté comme suit :
Modèles pour les demandes
Modèles pour le dépôt de demande d'enregistrement de nouveaux projets/programmes ou d'une nouvelle validation:
Description du projet (formulaire v6.2) (DOCX, 98 kB, 17.04.2024)en vertu de l’art. 6, al. 7, de l’ordonnance sur le CO2
Modèles pour le dépôt des rapports de suivi:
Rapport de suivi (formulaire v4.1) (DOCX, 101 kB, 17.04.2024)en vertu de l’art. 9, al. 9, de l’ordonnance sur le CO2
Soumission d'esquisses de projet ou de programme
Un requérant peut soumettre une esquisse de projet ou de programme pour un examen préalable. La remise d'une esquisse est facultative, mais recommandée pour des types de projets et des méthodes n'ayant jusqu’à présent pas été autorisés par l'OFEV.
Modèles pour le dépôt des esquisses de projets et de programmes:
Editions précédentes
Dernière modification 22.08.2024
