Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration

Année	2016
Pages	34
Numéro	UV-1618-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Financement des mesures.

La présente aide à l’exécution concrétise les exigences de la législation sur la protection des eaux en matière de financement des mesures visant à éliminer les composés traces organiques (micropolluants) dans les stations d’épuration des eaux usées. Elle explique les modalités de perception de la taxe à l’échelle suisse et indique la répartition des tâches qu’elle implique. Elle précise en outre quelles mesures donnent droit à des indemnités et sous quelles conditions, et décrit la procédure d’octroi des indemnités.

Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration (PDF, 1 MB, 03.06.2016)